Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 30 janvier 2025

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Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

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  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions.

  • Pays fait référence à : Tunisie

  • Société (désignée par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”) fait référence à BacPal.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service fait référence à l'Application.

  • Application fait référence à BacPal, accessible depuis https://beta.bacpal.com

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service.

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